Conditions générales d’utilisation du site restaurant
Ces conditions encadrent l’accès au site et l’utilisation de l’ensemble de ses services. En naviguant ou en réservant une table, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.
Dernière révision : 16 décembre 2025
Acceptation des conditions
Accéder au site ou effectuer une réservation implique l’acceptation pleine des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou contact.
Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont le sens attribué selon le contexte indiqué dans les présentes CGU.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, effectuant une réservation ou contactant le restaurant via le formulaire en ligne.
- « Service » fait référence à la consultation du site, demande d’informations et réservations via les outils proposés.
- « Contenu » inclut textes, images, recettes et informations publiés par le restaurant sur le site ou dans ses communications.
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou non un individu.
Utilisation de nos services
L’accès au site permet aux visiteurs de consulter notre carte, réserver une table ou contacter le personnel. L’usage doit rester conforme à la législation et à l’éthique du secteur alimentaire.
Admissibilité
Les services s’adressent à toute personne majeure ou représentant légal effectuant une réservation au nom d’un tiers le cas échéant.
Aucune réservation pour mineur non accompagné n’est acceptée.
Engagement utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et à respecter le fonctionnement de l’établissement.
- Fournir ses véritables informations lors de la réservation ou de demande.
- Respecter l’éthique et les règles internes du restaurant lors de la visite.
- Prévenir tout usage frauduleux du site ou tentative de réservation abusive.
- Ne pas transmettre de contenus illégaux ou offensants via le formulaire de contact.
Utilisations interdites
Tout usage abusif ou contraires à la législation est formellement exclu.
- Renseignements erronés ou falsifiés lors de la réservation.
- Atteinte à la confidentialité d’autrui ou à la sécurité des données.
- Utilisation d’outils automatisés pour détourner les services en ligne.
- Diffusion de tout contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire.
- Appropriation illicite de recettes ou supports publiés sur le site.
Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés restent la propriété exclusive du restaurant ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu envoyé demeure sous la responsabilité de l’émetteur, tout en conservant l’autorisation d’utilisation liée au suivi de la demande.
Droits des contenus transmis:
L’utilisateur autorise le restaurant à traiter les contenus pour répondre efficacement aux demandes et réservations.
Protection de la vie privée
Les informations transmises sont gérées conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site. Aucun usage non autorisé n’est opéré. Voir vie privée
Avis et limitation de responsabilité
Aucune garantie de résultat ni promesse de remboursement n’est proposée par le restaurant.
Rappel réglementaire:
Chaque prestation dépend de la disponibilité et des aléas du secteur. Ni succès ni résultat n’est garanti pour la réservation ou l’expérience gustative.
Responsabilité limitée du site
Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie, d’indisponibilité ou de perturbation technique indépendante de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager la responsabilité du restaurant en cas de dommage causé par un usage non conforme des services.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action ou saisine officielle.
Arbitrage
Un médiateur peut être sollicité sur demande. Consultez les voies officielles pour détailler le processus.
La procédure d’arbitrage ne prive pas d’un recours légal classique.
Litiges en ligne européens
Les consommateurs européens peuvent signaler un litige sur la plateforme ODR officielle et suivre les démarches recommandées.
Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont soumises à la législation française et relèvent de la compétence des tribunaux locaux.
Résiliation
Le restaurant se réserve le droit d’interrompre l’accès ou le service à tout utilisateur contraire aux présentes.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer sans préavis ; veuillez vous référer à la date de dernière mise à jour.
Divisibilité
Si l’une des clauses s’avère non applicable, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité du contrat
Ces termes résument l’accord total entre utilisateur et restaurant concernant l’utilisation du site.
Contact pour toute question
Pour toute précision ou réclamation, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@loricaeosora.com
Téléphone: +33 3 76 04 41 78
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 16 décembre 2025
Version: 2.1